Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 26 novembre 2022.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de nos services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur notre site à la page https://codexdujour.fr/cgu.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication de nos services est assurée par Charles Tatibouët :

L’hébergeur de nos données est la société Cloudflare.

ARTICLE 2 : ACCÈS À NOS SERVICES

Nos services sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Nos services sont exemptés de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où ils ne collectent aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de nos services (textes, images, son...) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter notre autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de nos services dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de nos services par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées par nos services sont réputées fiables mais nous ne garantissons pas qu’ils soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, nous ne pouvons être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans nos services.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de nos services.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur nos services. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de nos services. Ces derniers n’ont pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne sauraientt, en aucun cas, être responsables de leur contenu.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.